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Dans ce mouvement de charité, les aumôneries princières apparaissent comme des versions laïques des aumôneries ecclésiastiques. Il s’agit de la première forme d’institution laïque d’assistance qui entrainera derrière elle d’autres initiatives semblables au XIII e siècle au niveau des paroisses et des confréries [ 41 ] . La charité étant un devoir général, le roi se doit de nourrir chaque jour un certain nombre de pauvres: d’une part afin d’attester de sa religiosité, d’autre part pour affirmer sa puissance, sa capacité économique à soutenir chaque jour des centaines voir des milliers d’affamés. La pauvreté et la place qu’on lui accorde est une fois de plus l’instrument du prestige social des puissants. En somme, les initiatives, quelles soient laïques ou religieuses ont permis au cours des XII e et XIII e siècles de construire un réseau serré d’hôpitaux et des services réguliers d’aumônes. Les structures ainsi que les institutions mises en place se solidifient et s’organisent de plus en plus.

À cette valorisation spirituelle de la pauvreté succède une conception fortement dépréciative du pauvre au XIV e siècle. En effet, le contexte est une fois de plus très difficile: les disettes, l’instabilité monétaire, la hausse des prix des vivres et des loyers, les exigences fiscales et l’exploitation du travail manuel ont aggravé les conditions de vie de la population occidentale. De nouveaux pauvres viennent grossir les rangs des indigents: ce sont des villageois en difficultés. À la ville comme à la campagne, la pauvreté devient laborieuse: elle touche des personnes qui travaillent mais qui n’arrivent plus à vivre décemment avec leurs revenus. Certains sont même obligés de se mettre en position de dépendance, dans un contrat de servage, afin d’avoir la protection nécessaire pour vivre. À la campagne, la précarité de l’emploi et le resserrement des liens de dépendance sont de nouvelles composantes de la pauvreté paysanne [ 42 ] .

De nouveaux écrits critiques apparaissent entre le XIII e et XIV e siècles et portent sur la condition des mendiants. Ils s’attachent à démontrer le caractère humiliant de la misère matérielle et de l’acte de mendier, c’est notamment le cas de Guillaume Saint-Amour qui est l’un des plus virulents sur ce sujet. Dans ce courant de pensée, la misère engendre le péché de convoitise parce que le pauvre refuse d’accepter avec humilité sa condition. Les comportements qui leur sont imputés sont l’ivrognerie, la paresse, la débauche et l’escroquerie comme faisant partie intégrante de leur vie. Ces écrits témoignent d’une attitude très négative de la part des ecclésiastiques de cette époque à l’égard des pauvres. La littérature des pauvres, notamment celle des vilains est significative à maints égards puisqu’elle témoigne de l’évolution des conceptions de la pauvreté au cours du Moyen Âge. Ainsi, jusqu’au XII e siècle, la critique des pauvres dans la littérature moralisatrice en faisait des victimes de la méchanceté des élites et des puissants. Mais au XIII e siècle un basculement s’opère et le pauvre devient à son tour l’objet de reproches [ 43 ] .

Maryant Fernandez Perez, chercheuse à l’association European Digital Rights (Edri), rappelle que ce débat désormais s’appuie sur un règlement européen qui assure qu’il n’y a pas de discrimination du trafic. Reste qu’on trouve en Europe des offres zero-rating, c’est-à-dire des forfaits limités en données, qui donnent accès à certains services en illimités (comme YouTube, Spotify, Deezer ou Facebook), c’est-à-dire non décomptés du forfait, ce qui va à l’encontre d’un traitement égal de tous les acteurs présents sur le réseau. Sur ce sujet, Sébastien Soriano rappelle que si le règlement européen est un point d’équilibre, il est aussi fortement lié à la concurrence qui existe entre les opérateurs. Aux États-Unis, du fait d’une moindre concurrence, les abonnements sont bien plus chers qu’en Europe. En Europe, la concurrence discipline le marché. En France, il existe très peu d’offres zero-rating parce que la concurrence a développé des offres très avantageuses pour les consommateurs. Les autorités de régulation en Europe jugent les offres de ce type au cas par cas, mais ont adopté une grille d’analyse commune. Cette grille spécifie notamment qu’un opérateur ne peut pas faire une offre avec un seul service, mais doit proposer une classe de service, comme un abonnement avec 10 Giga et réseaux sociaux illimités. Le second principe est que leurs offres ne peuvent pas discriminer un plan technique : si vous épuisez votre forfait, tout doit être bridé. Les autorités de régulation ont donc un droit de regard sur les offres et peuvent demander la modification des offres, si elles vont à l’encontre de ces principes.

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Si cette approche est modérée, on voit bien qu’elle tout de même problème, souligne Benjamin Bayart. «Qui définit les réseaux sociaux ? Quels réseaux sociaux sont illimités dans de telles offres ? Facebook ? Twitter ? Diaspora ? Mastodonte ? Quelles vidéos sont illimitées ? YouTube ? Framatube ? Ca marche avec le fichier vidéo que je télécharge sur bittorrent ?…. Non seulement ces offres interdisent les nouveaux entrants, mais surtout, elle donne le droit aux opérateurs de définir qui est un réseau social et qui ne l’est pas, quelles vidéos sont des vidéos et lesquelles ne le sont pas.» «Construire des jurisprudences prend du temps» , rappelle Sébastien Soriano qui ne défend pas ce type d’offres. Les autorités locales réagissent souvent au cas par cas, pointe Maryant Fernandez Perez, soulignant que la Hollande a prohibé ces offres, alors qu’on en trouve en Allemagne et au Portugal notamment, dont une un peu problématique. Asics Appian Chaussures Asics Kayano bleues homme Armata di Mare Chaussures Cuir Sneaker Homme 42 EU Gris 5FPM5
, l’organe des régulateurs européens des communications électroniques, a construit une plateforme d’échange pour discuter de ce type de cas et travailler à une approche commune. L’Arcep Portugais travaille sur cette offre qui pourrait devenir illicite. Le problème est qu’au Portugal, les usagers ne se plaignent pas de cette offre, parce que le marché y est insuffisamment concurrentiel. Si le régulateur fait sa part, on voit qu’il a aussi besoin de la mobilisation des consommateurs.

Notes

[ 1 ] Voir en page 2 du cahier de programme de François Fillon consacré à l’environnement et à la transition énergétique.

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]
Voir cette déclaration du ministère .

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]
Cf. CE, 25 septembre 1998, Greenpeace France, n°194348.

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A ce titre, on pourrait encore ajouter la tribune commune publiée en décembre 2014 par Eric Woerth, Damien Abad, Bernard Accoyer et Benoist Apparu, qui y appellent une nouvelle fois à «réformer le principe de précaution(…) devenu l’étendard d’un certain obscurantisme adversaire du progrès» .

[ 5 ] Télécharger le rapport de la Commission Attali (voir pages 91 à 93). A noter que la proposition de loi constitutionnelle du 3 décembre 2013 «visant à modifier la Charte de l’environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d’innovation» Es Accel Slim Spring 20185101000144255 Khaki 10 us7.5 / eu38 / uk5.5 / cn38 5 à 9 5 cm black 5 cm vySSGFpP
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[ 6 ] Dans ce tweet du 9 février 2017 par exemple, Emmanuel Macron affirme qu’ «il faut sortir de l’idée qui veut que le principe de précaution empêche l’innovation. Ce n’est pas vrai!» . Invité le même jour par le WWF France, il précise que s’il s’engage à maintenir le principe de précaution, il ne doit pas gêner l’innovation ( voir cet article ).

[ 7 ] Voir le rapport intitulé Le principe de précaution , co-écrit par Geneviève Viney et Philippe Kourilsky, remis au Premier ministre en octobre 1999.

[ 8 ] Paru aux Éditions la Découverte, 2015.

[ 9 ] Voir la rubrique du European Risk Forum consacrée au principe d’innovation.

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